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France - Une septuagénaire atteinte d'Alzheimer écope de 166 euros d'amende pour avoir mal datée son attestation

 1909  |   Par Dulourd

Une habitante de Luxeuil âgée de 73 ans et atteinte d'Alzheimer vient d'être condamnée ce vendredi 4 décembre par le tribunal de Vesoul pour une attestation de déplacement mal remplie.

Ce sont des faits qui remontent à avril dernier, lors du premier confinement qui s'est terminé le 11 mai. La police municipale de Luxeuil-les-Bains avait verbalisé une femme de 73 ans car son attestation était mal datée alors qu'elle se rendait dans un supermarché situé à 800 mètres de son domicile.

Les policiers l'ont contrôlé sans chercher d'autres explications. Indignée, la fille de la septuagénaire a immédiatement tenté de faire annuler cette amende devant le tribunal, en expliquant que sa maman était malade depuis cinq ans et suivie par un neurologue.

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Si le maire a demandé à la police municipale de ne plus lui mettre d'amende, la justice n'a pas été aussi indulgente. Devant le tribunal ce vendredi 4 décembre, la mise en cause n'a pas obtenu de relaxe. Elle doit donc payer 166 euros, le montant de l'amende de 135 euros étant majoré.

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour aller faire ses courses, faire du sport, se rendre au travail etc, et ce, jusqu'au 15 décembre.

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

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